Comprendre et se former à l'IA Act

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Cours
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Une formation proposée en ligne ou en entreprise.

Contenu

SECTION 1 – Pourquoi l’AI Act change la donne pour votre entreprise

Poser les bases du règlement européen sur l’intelligence artificielle et comprendre sa logique, son champ d’application et ses impacts sur l’entreprise.

Pourquoi l’AI Act existe ?

Qui est concerné par l’AI Act ?

Où l'IA Act s'applique t-il ?

Les notions juridiques essentielles

SECTION 2 – Identifier le niveau de risque de vos systèmes IA

Savoir déterminer le niveau de risque des IA et les obligations qui s’appliquent à chaque catégorie de risque.

Quelles sont les pratiques interdites ?

La classification juridique du risque IA

Les systèmes d'IA

Les modèles d'IA à usage général

Les conséquences du risque juridique identifié

SECTION 3 – Comment intégrer l’AI Act dans votre organisation

Définir une démarche pratique pour organiser la conformité de vos systèmes IA au quotidien.

Cartographier vos systèmes IA et évaluer le risque

Mettre en place la gouvernance interne et les responsabilités

Documentation interne et preuve de conformité

Évaluer l’impact sur les droits fondamentaux et les risques légaux

Intégrer la conformité dans le cycle de vie de l'entreprise

Préparer les audits et contrôles

Communication interne et sensibilisation

SECTION 4 – Mettre en place les mesures techniques et audits nécessaires

Transformer les obligations légales en actions concrètes pour vos systèmes IA.

Pourquoi auditer vos systèmes IA est obligatoire

Qu'est ce qu'on audit ?

Les types d'audits (interne, externe, continu)

Preuve légale de(s) audit(s)

SECTION 5 – Gérer vos fournisseurs et contrats IA

Savoir comment sécuriser vos relations contractuelles avec vos prestataires pour transférer et partager la responsabilité.

Comprendre votre responsabilité et celle de vos fournisseurs

Comment gérer la chaîne de sous-traitance IA

SECTION 6 - Informer vos utilisateurs et respecter leurs droits

Transformer vos obligations de transparence en actions concrètes.

Ce que vos utilisateurs doivent savoi

Comment gérer les droits des personnes concernées

Que faire en cas de problème ou d’incident ?

SECTION 7 – Anticiper les contrôles et sanctions

Savoir documenter sa conformité IA

Quelles sanctions ?

SECTION 8 – Former vos équipes et piloter la conformité en interne

Faire de la conformité AI Act un réflexe quotidien pour toute votre organisation.

Qui former et sur quoi

Établir des politiques et procédures internes efficaces

Suivi et gouvernance continue

SECTION 9 - Construire une charte IA

Transformer la charte informatique en un outil juridique et opérationnel pour encadrer l’usage des systèmes IA, des données et du matériel informatique dans votre entreprise.

Pourquoi une charte informatique est indispensable

Contenu essentiel d’une charte

Comment la rédiger de façon claire et applicable

Diffuser, faire accepter et suivre la charte

Charte informatique, IA et responsabilité juridique

SECTION 10 – Cas pratique : IA sur le site web et marketing

Comprendre concrètement vos obligations légales pour les systèmes IA intégrés à votre site web ou utilisés pour vos activités marketing, et savoir comment les mettre en conformité.

Identifier vos systèmes IA et les données collectées

Définir la base légale pour chaque traitement

Obligations d’information et transparence

Consentement et gestion des cookies/traceurs

Contrats et relations avec prestataires IA / SaaS

Audits et contrôle interne

Sécurité et protection des données

Durée de conservation et suppression des données

Risques et sanctions spécifiques au web et marketing

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