Omnibus VII : Le "Grand Nettoyage" Numérique qui devrait (enfin) réduire les coûts de conformité

Dirigeants, DPO, Responsables Juridiques : vous avez l’impression que la conformité numérique est un puits sans fond ? Le rapport 2025 de la Commission européenne vous donne enfin raison. Avec l'objectif affiché de réduire la charge administrative de 25 %, Bruxelles dégaine son arme fatale : le Package Omnibus VII.

Qu'est-ce qu'Omnibus VII ?

Omnibus VII est la 7e proposition de mesures dans une série d’initiatives de simplification législative proposées par la Commission européenne en 2025. Tous ces paquets « Omnibus » visent à réviser des règles existantes pour simplifier et alléger la charge réglementaire de l’Union européenne, dans le cadre d’un programme global de simplification, demandé par le Conseil européen pour améliorer la compétitivité du marché unique et réduire la complexité normative pour les entreprises et les citoyens.

Dans un marché intérieur fondé sur la libre circulation, la complexité juridique constitue aujourd’hui l’un des principaux freins à la compétitivité des entreprises européennes. La proposition de règlement omnibus sur le numérique constitue une première étape dans l’optimisation de l’application du corpus réglementaire numérique.

Elle comprend une série de modifications techniques ciblées, portant sur un vaste corpus législatif numérique, choisies pour alléger immédiatement les charges pesant sur les entreprises, les administrations publiques et les citoyens, tout en stimulant la compétitivité.

Quels sont les objectifs d'Omnibus VII ?

L’objectif est que le respect des règles se fasse à moindre coût, atteigne les mêmes objectifs de protection et de sécurité, et procure un avantage concurrentiel aux entreprises responsables.

Les modifications ont été classées par ordre de priorité sur la base des consultations menées auprès des parties prenantes et des premiers dialogues sur la mise en œuvre conduits par la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen et le commissaire Michael McGrath.

Les mesures phares d'Omnibus VII

1. Rationaliser et harmoniser les règles numériques européennes
   L’un des objectifs essentiels est de regrouper et d’harmoniser les différentes législations numériques (IA, cybersécurité, données, vie privée, signalement d’incidents) afin de rendre la conformité plus cohérente et prévisible à travers les États membres. Cela répond à la complexité actuelle où plusieurs dispositifs juridiques s’appliquent simultanément à une même entreprise ou situation.

2. Simplifier la conformité et réduire les charges administratives
   Le paquet vise à simplifier les obligations de conformité pour les entreprises, notamment en réduisant la multiplicité des formalités (par exemple un guichet unique de signalement des incidents de cybersécurité) et en clarifiant les exigences techniques et documentaires, sans diminuer le niveau de protection.

3. Stimuler l’innovation et la compétitivité de l’UE
   En rendant les règles plus accessibles et moins coûteuses à appliquer, le Digital Omnibus entend favoriser l’innovation technologique dans l’Union, en particulier pour les PME et les startups, ce qui doit contribuer à renforcer la compétitivité globale de l’UE face à ses concurrents internationaux.

4. Assurer une meilleure cohérence entre les textes existants
   Les réformes proposées visent à clarifier l’interaction entre des actes clés comme le RGPD, la directive sur la cybersécurité (NIS2), le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA), l’AI Act et la loi sur les données, afin d’éviter les chevauchements et les obligations contradictoires.

5. Créer un cadre numérique plus pratique et utilisable
   Les modifications comprennent des ajustements techniques qui facilitent l’application pratique du droit au quotidien pour les entreprises et les utilisateurs — par exemple une approche progressive d’entrée en vigueur des règles sur l’IA ou des mécanismes de consentement pour les cookies plus simples — tout en maintenant les protections fondamentales.

Décryptage en langage clair

La fin du "Cauchemar Administratif" (Le principe Once-Only)

C'est la mesure phare du rapport 2025 intégrée dans Omnibus VII : le principe du "Once-Only" (Une fois, c'est tout).

• Avant : En cas de cyberattaque, vous deviez notifier la CNIL (RGPD), l'ANSSI (NIS 2) et parfois les régulateurs financiers (DORA).

• Maintenant : Omnibus VII impose un canal de déclaration unique. Vous déclarez l'incident une seule fois. C'est aux autorités de se transmettre le dossier.

• L'impact : Un gain de temps crucial en gestion de crise et une réduction drastique des frais d'avocats.

Le "Bonus" pour les PME en croissance (Small Mid-Caps)

C'est LA nouveauté du rapport 2025. Jusqu'à présent, dès que vous dépassiez 250 salariés, vous étiez traité comme une multinationale. C'est fini.

Omnibus VII consacre la catégorie des "Small Mid-Caps" (entreprises de taille intermédiaire, jusqu'à 750 salariés).

• L'avantage : Si vous êtes dans cette tranche, vous bénéficiez désormais de délais étendus et d'exonérations de reporting auparavant réservés aux petites PME.

• Le piège : Pour activer ces droits, il faut pouvoir prouver votre structure et vos effectifs instantanément. D'où l'importance d'une documentation juridique à jour.

Le "Portefeuille Numérique" : Votre Kbis version 3.0

Le rapport met l'accent sur le "EU Digital Identity Wallet" pour les entreprises. Imaginez un "FranceConnect" pour votre société, valable dans toute l'Europe. Plus besoin de scanner des statuts, de traduire des Kbis ou de faire certifier des documents pour prouver que vous respectez le RGPD ou l'AI Act. Votre "portefeuille" le prouve instantanément.

Pourquoi connaître RGPD ne suffit plus

C'est là que le bât blesse. Ces simplifications (Once-Only, Mid-Caps, Wallet) sont des accélérateurs. Mais on ne peut pas accélérer avec un moteur encrassé.

Pour bénéficier du guichet unique ou du portefeuille numérique, vos données de base doivent être "propres".

• Si votre registre de traitement n'est pas à jour...

• Si vous ne savez pas identifier une "donnée critique" (NIS 2) d'une "donnée personnelle" (RGPD)...

• Si vos contrats sous-traitants sont obsolètes...

... Alors ces simplifications seront complexes à mettre en œuvre.