Comprendre et se former au RGPD

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Contenu

SECTION 1 – Comprendre le RGPD sans jargon

Donner une vision claire et dédramatisée du RGPD, en expliquant sa logique, son champ d’application et ses notions clés, afin de poser des bases communes solides.

Pourquoi le RGPD existe ?
À qui s’applique le RGPD ?
Qu'est ce qu'une donnée personnelle ?
Qu'est ce qu'un traitement de donnée à caractère personnelle ?
Où s'applique le RGPD ?

SECTION 2 – Les principes clés du RGPD

Comprendre les grands principes juridiques du RGPD comme des outils d’aide à la décision, applicables à toutes les activités de traitement de données.

Les principes fondamentaux du RGPD
Comprendre les bases légales du traitement
Comprendre les droits que confère le texte
Comprendre la logique derrière le texte

SECTION 3 – RGPD et organisation interne

Montrer que la conformité RGPD repose avant tout sur une organisation claire, des responsabilités définies et des processus simples mais efficaces.

Les rôles et responsabilité de chacun en entreprise
Le DPO : un élément clé de la conformité
La gouvernance : comment elle s'organise en pratique ?
Contribuer à une culture d'entreprise RGPD

SECTION 4 - La démarche RGPD en entreprise : obligations et méthode

Comprendre comment le RGPD se traduit juridiquement dans l’entreprise, à travers des obligations structurées, documentées et opposables, et comment organiser une démarche de conformité défendable en cas de contrôle.

La logique d’accountability : obligation centrale du RGPD
Identifier et qualifier juridiquement les traitements de données
Le registre des traitements : obligation légale et outil de défense
L’analyse d’impact (DPIA) : quand et comment la réaliser

SECTION 5 – Contrats, sous-traitance et responsabilité juridique

Comprendre que la conformité RGPD repose largement sur des mécanismes contractuels et que la responsabilité de l’entreprise peut être engagée par ses prestataires.

Responsable de traitement / sous-traitant : qualification juridique
Les contrats de sous-traitance RGPD : obligations légales
Chaîne de sous-traitance et prestataires étrangers
Audits contractuels et droit de contrôle

SECTION 6 – Sécurité des données, audits techniques et incidents

Articuler les obligations juridiques du RGPD avec les mesures techniques et organisationnelles attendues, et comprendre la responsabilité en cas de défaillance.

L’obligation de sécurité : portée juridique
Audits techniques et conformité RGPD
Violations de données personnelles (data breach)
Documentation et gestion de crise

SECTION 7 – Formation, sensibilisation et gouvernance RGPD

Montrer que la formation et la sensibilisation ne sont pas optionnelles, mais participent directement à la conformité et à la limitation de la responsabilité.

L’obligation de formation des équipes
Politiques internes et procédures RGPD
Gouvernance RGPD et pilotage dans le temps

SECTION 8 – Contrôles, sanctions et responsabilité

Donner une vision juridique approfondie des mécanismes de contrôle et de sanction, et permettre aux entreprises d’anticiper et de gérer le risque contentieux.

Les contrôles des autorités de protection des données
Les sanctions administratives et autres risques juridiques
Construire une défense juridique RGPD

SECTION 9 - Méthode RGPD

Fournir une méthode pragmatique pour mettre en œuvre une conformité RGPD proportionnée, progressive et durable.

La conformité pragmatique
Roadmap RGPD 30 / 60 / 90 jours
Ressources pratiques utiles

SECTION 10 - CAS D'USAGE SITE WEB

Analyser le site web comme un point d’entrée juridique majeur du RGPD, souvent sous-estimé, mais fréquemment contrôlé. Cette section permet d’identifier les obligations applicables, les risques juridiques concrets et les mesures attendues pour démontrer la conformité.

Le site web comme traitement de données personnelles
Les données collectées via un site web
Bases légales applicables aux traitements web
Obligations d’information : mentions légales et politique de confidentialité
Cookies et traceurs : cadre juridique applicable
Outils tiers et sous-traitance web
Transferts de données et hébergement
Sécurité du site web et obligation de protection
Conservation des données issues du site
Risques, contrôles et sanctions liés au site web