Qu'est-ce que le droit pour les non-juristes ?
💡 Pour comprendre le Legal Design, il faut définir le droit.
Legal : qui est relatif au droit ;
Design : qui est relatif à un mode de réflexion
📚 La définition classique du droit
Le droit, c'est "l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes". 🤝
🔍 Si on veut être précis, il faut chercher la définition du droit dans un dictionnaire juridique. Par exemple, dans le Lexique Juridique Dalloz 2016-2017 : le droit "désigne, en son sens objectif, un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l'Homme en Société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Le droit objectif reconnait et sanctionne lui-même des droits subjectifs, prérogatives attribuées dans leur intérêt à des individus, qui leur permettent de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation".
La définition du droit n'est pas évidente à comprendre pour le grand public. 🤔
🙋♂️ Et si, pour une fois, on définissait le droit tel que le citoyen le perçoit concrètement ?
🎯 La définition du droit par un citoyen néophyte juridique
Lorsqu'on interroge le public sur la définition du droit, il y a plusieurs éléments qui reviennent régulièrement et qui nous donnent des indications sur la place du droit :
👉 De manière quasi-unanime, le droit est un ensemble de règles à respecter ;
👉 Dont le non-respect peut être sanctionné ;
👉 Qui couvre largement tous les domaines du quotidien.
🌍 Le citoyen appréhende généralement bien le concept du droit, mais la définition qu'il donne du droit est souvent subjective et tient compte d'autres critères, ceux qui relèvent de son application concrète dans la vie en société.
Ce qu'il faut d'ores et déjà noter sur la place du droit dans l'environnement du citoyen :
👆 Les règles sont jugées complexes, non-transparentes et constituent parfois un élément négatif dans leurs vies quotidiennes ;
👆 Les règles de droit sont mal appliquées ;
👆 Les règles de droit sont souvent confondues avec les règles contractuelles.
🙃 Lorsque l'on parle de droit avec des citoyens, peu sont ceux qui reconnaissent au droit ses vertus, ses progrès ou les libertés qu'il défend.
✅ Ce qui importe au citoyen et donc à une audience juridique, c'est de savoir ce qu'il peut, doit ou ne doit pas faire dans les différentes situations qu'il rencontre au cours de sa vie.
En bref, le droit pour un non-juriste c'est toutes les règles qu'il rencontre dans son quotidien et qui organise son comportement au sein de la société, par exemple, au travail, avec ses voisins, au sport, ou encore sur la route.
Il ne fait pas de distinction entre le droit subjectif ou objectif ;
Il ne se réfère pas aux mêmes critères de définition que les juristes ;
Il a une définition pratique, car il doit mettre en œuvre le droit dans son quotidien.